L’OGEC

L'OGEC

L'Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique

OGEC : organisme de gestion de l’enseignement catholique


Association régie par la loi 1901, L’OGEC confère à l’établissement scolaire une existence juridique. Elle adhère à l’Union Départementale (UDOGEC), elle-même liée à l’Union Régionale (UROGEC) et à la Fédération Nationale (FNOGEC). 

 

Le Conseil d’Administration de l’OGEC :

  • Un conseil d’administration d’une dizaine de membres dont au moins trois membres de droit : le représentant de la tutelle (diocésaine ou congréganiste), le représentant de l’UDOGEC et les représentant des APEL des deux établissements. 
  • La présence de membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel avec l’enseignement catholique, la cohérence de gestion et l’ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l’établissement. 
  • Le bureau, désigné par le conseil, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le conseil, véritable organe décisionnaire de l’OGEC. 
  • Les chefs d’établissements : au quotidien, délégation de gestion est donnée par écrit aux chefs d’établissements. Ces derniers sont associés au fonctionnement de l’OGEC et sont invités à toutes les réunions (AG, CA et bureau de l’OGEC).

L’OGEC en lien avec le chef d’établissement a trois types de responsabilité :

Une responsabilité juridique 

Le chef d‘établissement  

  • Participe à l’élaboration de l’ordre du jour du conseil 
  • Participe aux réunions de l’OGEC (C.A., A.G. et bureau) avec voix consultative 
  • Engage l’association vis-à-vis des tiers par délégation 

  

L’OGEC 

  • Assume juridiquement la gestion de l’établissement 
  • Respecte les règles de la vie associative (élections, tenue des assemblées, tenue des registres…) 
  • Engage la personne morale 
  • Entretient des relations avec les tiers (autorités administratives, collectivités). 

 

Une responsabilité sociale 

Le chef d‘établissement  

  • Exerce l’autorité́ de l’employeur sur les personnels de droit privé, et, en tant que co-signataire du contrat d’association, l’autorité́ hiérarchique sur les personnels enseignants sous contrôle de l’autorité́ académique 
  • Recrute les personnels et co-signe les contrats 
  • Constitue & anime les équipes 
  • Gère les instances représentatives du personnel 
  • Établit les plans de formation 
  • Réalise les entretiens professionnels 
  • Assure le respect des législations en vigueur 

L’OGEC 

  • Recrute et licencie les personnels de droit privé. (En accord avec le chef d’établissement) 
  • Co-signe les contrats de travail 
  • S’assure de l’application de la législation sociale en lien avec le chef d’établissement 
  • Étudie les propositions d’évolution du personnel établies par le chef d’établissement 

Dans l’enseignement catholique, la gestion sociale est assumée dans le cadre d’une « collaboration », celle du chef d’établissement, responsable du management par délégation, et de l’OGEC, employeur juridique. 

Une responsabilité économique et financière 

Le chef d‘établissement  

Il propose, ordonnance et exécute le budget de l’établissement 

  • Définit et cadre les besoins 
  • Mesure des équilibres économiques et sociaux au regard des enjeux 
  • Propose des arbitrages budgétaires 
  • Exécute les décisions budgétaires 

L’OGEC 

  • Arrête le plan pluriannuel d’investissement et les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement 
  • Accompagne le chef d’établissement pour les enjeux et arbitrages majeurs 
  • Arrête et publie les orientations budgétaires 
  • Arrête les décisions concernant les actes extraordinaires de gestion (emprunts, cautions, …), après validation institutionnelle de l’Enseignement catholique.

    Financements : 
  • Les rétributions financières versées par les familles, les autres ressources légalement autorisées (recettes de fêtes,  location, subventions d’autres associations, dons, …) sont destinées à assumer l’immobilier et les frais inhérents au caractère catholique de l’établissement. 
  • Les diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales (Commune, Département, Région) sont destinées à prendre en charge les dépenses de fonctionnement courantes

    Le bureau est élu par le conseil d’administration avec au minimum : 

Un Président : 

Le Président exécute les directives de l’assemblée générale et du conseil, il anime l’association dont il assume la responsabilité administrative, fiscale, juridique, sociale, dans le respect des statuts, des conventions collectives, et de la réglementation en vigueur. Il doit être habilité à représenter l’association à l’égard des tiers. Il intervient enfin très particulièrement lors de la signature du contrat de travail du directeur ou du chef d’établissement en liaison avec la tutelle. 

Un secrétaire : 

C’est à lui qu’incombe soit d’exécuter soit de veiller à l’exécution des tâches suivantes : 

  • La rédaction des comptes rendus de CA / AG 
  • L’envoi des comptes rendus de CA /AG
  • L’envoi à la préfecture des déclarations réglementaires en cas de modifications est statuts, du conseil d’administration ou de changement de siège social et ceci dans les 3 mois.

Un trésorier qui suit régulièrement : 

  • Il s’assure de l’établissement du bilan et du compte d’exploitation. Il participe à l’élaboration du budget prévisionnel, analyse le budget et le contrôle mensuellement ou trimestriellement. Il propose si nécessaire des mesures de financement par emprunts. 

On notera que l’octroi de fonds publics, le respect des contrats comportant des clauses financières, exigent une tenue rigoureuse des comptes. 

 

Relations OGEC – APEL 

Petit rappel : 

  • Les présidents des APEL sont membres de droit du Conseil d’administration de l’OGEC. 
  • Les membres de l’OGEC et de l’APEL sont constitués de bénévoles (hors membres de droit). 
  • L’OGEC et l’APEL ont des rôles complémentaires au sein de l’établissement
  • L’APEL peut également aider financièrement l’OGEC sous forme de subventions. 
  • Le fait de ne plus avoir d’enfants scolarisés n’empêche en rien d’entrer ou de rester au conseil d’administration de l’OGEC  

D’autre part, si vous achevez vos fonctions au sein d’une APEL car vos enfants terminent leur scolarité, mais que vous êtes désireux de poursuivre votre engagement au sein de l’Enseignement catholique, vous pouvez rejoindre le réseau des OGEC. Toujours au service des enfants, vous contribuerez par de nombreuses actions (rénovation, accompagnement, restauration…), à améliorer chaque jour la vie des élèves.